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1954063005 BE

1954063005 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur

Publication: 18 juillet 1954

Numéro: 1954063005

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-30/35

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