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1954063003 BE

1954063003 30 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063003 30 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

Publication: 1 juillet 1954

Numéro: 1954063003

page: 5004

Dossier numéro: 1954-06-30/33

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