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1954063002 BE

1954063002 30 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 1 juillet 1954

Numéro: 1954063002

page: 4999

Dossier numéro: 1954-06-30/32

Erratum : Publication du 11 septembre 1954

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