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1954063001 BE

1954063001 30 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063001 30 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

Publication: 1 juillet 1954

Numéro: 1954063001

page: 4996

Dossier numéro: 1954-06-30/31

Erratum : Publication du 11 septembre 1954

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