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1954062901 BE

1954062901 29 JUIN 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Courtrai

Publication: 7 août 1954

Numéro: 1954062901

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-29/01

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