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1954062808 BE

1954062808 28 JUIN 1954. - LOI portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application. - Supplément de rente prévu par l'arrêté royal du 30 juin 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062808 28 JUIN 1954. - LOI portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application. - Supplément de rente prévu par l'arrêté royal du 30 juin 1954 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1954. - LOI portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application. - Supplément de rente prévu par l'arrêté royal du 30 juin 1954

Publication: 15 novembre 1954

Numéro: 1954062808

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-28/08

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