1954062804
BE
BE
1954062804 28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à [LA POSTE], pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062804 28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à [LA POSTE], pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à [LA POSTE], pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950
Publication: 25 août 1954
Numéro: 1954062804
page: 5954
Dossier numéro: 1954-06-28/04