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1954062803 BE

1954062803 28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de [LA POSTE] pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de [LA POSTE] pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

Publication: 25 août 1954

Numéro: 1954062803

page: 5943

Dossier numéro: 1954-06-28/03

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