1954062802
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1954062802 28 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062802 28 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
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28 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
Publication: 1 juillet 1954
Numéro: 1954062802
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-28/02