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1954062801 BE

1954062801 28 JUIN 1954. - LOI portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1954. - LOI portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

Publication: 30 juin 1954

Numéro: 1954062801

page: 4954

Dossier numéro: 1954-06-28/01

Erratum : Publication du 2 juillet 1954, ERRATUM

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