1954062602
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1954062602 26 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062602 26 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
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26 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
Publication: 8 décembre 1954
Numéro: 1954062602
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-26/02