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1954062601 BE

1954062601 26 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1953, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062601 26 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1953, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1953, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 8 juillet 1954

Numéro: 1954062601

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-26/01

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