1954062306
BE
BE
1954062306 23 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062306 23 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 26 juin 1954
Numéro: 1954062306
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-23/06