1954062303
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1954062303 23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062303 23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
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23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Publication: 30 juin 1954
Numéro: 1954062303
page: 4978
Dossier numéro: 1954-06-23/03