1954062117
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1954062117 21 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062117 21 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
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21 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
Publication: 22 août 1954
Numéro: 1954062117
page: 5916
Dossier numéro: 1954-06-21/17