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1954062115 BE

1954062115 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 5 janvier 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062115 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 5 janvier 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 5 janvier 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 8 juillet 1954

Numéro: 1954062115

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-21/15

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