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1954062112 BE

1954062112 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 23 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062112 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 23 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 23 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 7 juillet 1954

Numéro: 1954062112

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-21/12

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