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1954062107 BE

1954062107 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates des vacances pour l'année 1954 dans l'industrie de la construction

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates des vacances pour l'année 1954 dans l'industrie de la construction

Publication: 3 juillet 1954

Numéro: 1954062107

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-21/07

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