1954062102
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1954062102 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062102 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 30 juin 1954
Numéro: 1954062102
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-21/02