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1954061801 BE

1954061801 18 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

Publication: 27 juin 1954

Numéro: 1954061801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-18/01

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