1954061704
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1954061704 17 JUIN 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : " Justice militaire - Barèmes ", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061704 17 JUIN 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : " Justice militaire - Barèmes ", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires
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17 JUIN 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : " Justice militaire - Barèmes ", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires
Publication: 8 juillet 1954
Numéro: 1954061704
page: 5176
Dossier numéro: 1954-06-17/04