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1954061701 BE

1954061701 17 JUIN 1954. - Arrêté royal réduisant le taux de la taxe de transmission forfaitaire applicable au café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1954. - Arrêté royal réduisant le taux de la taxe de transmission forfaitaire applicable au café

Publication: 20 juin 1954

Numéro: 1954061701

page: 4764

Dossier numéro: 1954-06-17/01

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