1954061601
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1954061601 16 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061601 16 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
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16 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
Publication: 20 juin 1954
Numéro: 1954061601
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-16/31