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1954061504 BE

1954061504 15 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Cadre organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061504 15 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Cadre organique Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Cadre organique

Publication: 1 juillet 1954

Numéro: 1954061504

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-15/04

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