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1954061502 BE

1954061502 15 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif au transfert de certains services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif au transfert de certains services

Publication: 25 juin 1954

Numéro: 1954061502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-15/02

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