Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954061401 BE

1954061401 14 JUIN 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061401 14 JUIN 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

Publication: 19 juin 1954

Numéro: 1954061401

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-14/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →