1954061053
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1954061053 10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3,75 % à cinq ans, de 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954061053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061053 10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3,75 % à cinq ans, de 1954
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10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3,75 % à cinq ans, de 1954
Publication: 21 juin 1954
Numéro: 1954061053
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-10/05