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1954061051 BE

1954061051 10 JUIN 1954. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061051 10 JUIN 1954. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1954 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1954. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1954

Publication: 25 juin 1954

Numéro: 1954061051

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-10/03

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