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1954061001 BE

1954061001 10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954061001 10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974

Publication: 21 juin 1954

Numéro: 1954061001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-10/01

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