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1954060801 BE

1954060801 8 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060801 8 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification des poids et mesures Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

Publication: 30 juin 1954

Numéro: 1954060801

page: 4976

Dossier numéro: 1954-06-08/01

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