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1954060401 BE

1954060401 4 JUIN 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060401 4 JUIN 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

Publication: 21 juin 1954

Numéro: 1954060401

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-04/01

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