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1954060302 BE

1954060302 3 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060302 3 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 5 juillet 1954

Numéro: 1954060302

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-03/30

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