1954060301
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1954060301 3 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060301 3 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité
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3 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité
Publication: 7 juin 1954
Numéro: 1954060301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-03/31