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1954060202 BE

1954060202 2 JUIN 1954. - Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060202 2 JUIN 1954. - Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1954. - Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 4 juillet 1954

Numéro: 1954060202

page: 5075

Dossier numéro: 1954-06-02/02

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