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1954060201 BE

1954060201 2 JUIN 1954. - Arrêté royal. Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1954. - Arrêté royal. Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

Publication: 4 juin 1954

Numéro: 1954060201

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-02/01

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