1954060102
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1954060102 1 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et des homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954060102 1 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et des homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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1 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et des homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
Publication: 15 juillet 1954
Numéro: 1954060102
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-01/02