Legislator Jurisprudence & Législation
1954060101 BE

1954060101 1 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Université de l'Etat à Gand et à Liège. - Enseignement complémentaire en anesthésiologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Université de l'Etat à Gand et à Liège. - Enseignement complémentaire en anesthésiologie

Publication: 10 juillet 1954

Numéro: 1954060101

page: 5203

Dossier numéro: 1954-06-01/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →