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1954052604 BE

1954052604 26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954052604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052604 26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail

Publication: 3 juillet 1954

Numéro: 1954052604

page: 5059

Dossier numéro: 1954-05-26/04

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