Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954052603 BE

1954052603 26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL révisant l'arrêté du 15 juillet 1952, portant désignation du gouverneur belge à la Banque internationale de Reconstruction et de Developpement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052603 26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL révisant l'arrêté du 15 juillet 1952, portant désignation du gouverneur belge à la Banque internationale de Reconstruction et de Developpement Ouvrir la source officielle

26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL révisant l'arrêté du 15 juillet 1952, portant désignation du gouverneur belge à la Banque internationale de Reconstruction et de Developpement

Publication: 24 juin 1954

Numéro: 1954052603

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-26/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →