Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954052404 BE

1954052404 24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052404 24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle Ouvrir la source officielle

24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

Publication: 13 août 1954

Numéro: 1954052404

page: 5705

Dossier numéro: 1954-05-24/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →