1954052403
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1954052403 24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052403 24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 13 août 1954
Numéro: 1954052403
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-24/03