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1954052401 BE

1954052401 24 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052401 24 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène Ouvrir la source officielle

24 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène

Publication: 30 mai 1954

Numéro: 1954052401

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-24/01

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