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1954052201 22 MAI 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052201 22 MAI 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées
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22 MAI 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées
Publication: 4 juin 1954
Numéro: 1954052201
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-22/01