1954052050
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1954052050 20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954052050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052050 20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 25 juin 1954
Numéro: 1954052050
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-20/03