1954052002
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1954052002 20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052002 20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 25 juin 1954
Numéro: 1954052002
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-20/02