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1954052001 BE

1954052001 20 MAI 1954. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954052001 20 MAI 1954. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1954. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

Publication: 14 juin 1954

Numéro: 1954052001

page: 4650

Dossier numéro: 1954-05-20/01

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