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1954051850 BE

1954051850 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 30 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 30 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 26 juin 1954

Numéro: 1954051850

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-18/12

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