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1954051810 BE

1954051810 18 MAI 1954. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1954. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt

Publication: 27 juin 1954

Numéro: 1954051810

page: 4928

Dossier numéro: 1954-05-18/10

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