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1954051809 BE

1954051809 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 19 février 1954 concernant la fixation dans les entreprises textiles du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954051809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051809 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 19 février 1954 concernant la fixation dans les entreprises textiles du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 19 février 1954 concernant la fixation dans les entreprises textiles du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 26 juin 1954

Numéro: 1954051809

page: 888888

Dossier numéro: 1954-05-18/09

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