1954051808
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1954051808 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 18 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954051808 18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 18 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 18 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 25 juin 1954
Numéro: 1954051808
page: 888888
Dossier numéro: 1954-05-18/08